{"id":27,"date":"2021-11-05T09:28:20","date_gmt":"2021-11-05T08:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domainesrichard.fr\/chateau-la-nerthe\/?page_id=27"},"modified":"2022-06-14T11:35:03","modified_gmt":"2022-06-14T09:35:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domainesrichard.fr\/chateau-la-nerthe\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Entre le vendeur et le client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ENTRE :<\/b><\/p>

Le CHATEAU LA NERTHE<\/b>, Soci\u00e9t\u00e9 civile agricole<\/p>

Dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4213, route de Sorgues, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE<\/p>

Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Avignon sous le num\u00e9ro 783 222 565,<\/p>

repr\u00e9sent\u00e9e par son G\u00e9rant en exercice Mme\u00a0 Corinne Richard<\/p>

E-mail\u00a0: contact@chateaulanerthe.fr<\/a> (tous contacts et Service clients)<\/p>

T\u00e9l.\u00a0: 04 90 83 59 04<\/a> (tous contacts et Service clients)<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb<\/b><\/p>

Le Vendeur op\u00e8re la plateforme en ligne (le \u00ab Site \u00bb) https:\/\/www.domainesrichard.fr<\/a> qui a pour objet la vente en ligne uniquement les vins du Domaine (les \u00ab Produits \u00bb).<\/p>

ET<\/b><\/p>

TOUT CONSOMMATEUR ET ACHETEUR NON PROFESSIONNEL<\/b>, au sens de l\u2019Article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation,<\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb.<\/b><\/p>

Article 1 \u2013 Objet<\/b><\/p>

1.1 Champ d\u2019application<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues exclusivement sur le Site par le Vendeur avec le Client d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au moyen de la passation d’une commande.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales du Produit et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les catalogues du Vendeur sur tous supports propos\u00e9s par celui-ci.<\/p>

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, non express\u00e9ment autoris\u00e9es par le Vendeur.<\/p>

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur \u00e0 la date de la passation de la commande.<\/p>

1.2 <\/b>Acceptation des CGV<\/b><\/p>

Les CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa commande par le Client, via une case \u00e0 cocher pr\u00e9vue sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet, par laquelle il d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et qu\u2019il en accepte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des clauses et conditions.<\/p>

Ces CGV pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des article 1125 et 1127-1 du Code civil, les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en les t\u00e9l\u00e9chargeant sous format num\u00e9rique et\/ou en \u00eatre reproduites pour impression par le Client.<\/p>

Article 2 \u2013 Les commandes<\/b><\/p>

2.1. Capacit\u00e9<\/b><\/p>

Le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment aux articles 488 et 1145 du Code civil, ne pas \u00eatre mineur et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection, en particulier de tutelle.<\/p>

2.2. Majorit\u00e9<\/b><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du code de la sant\u00e9 publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le Client d\u00e9clare et s\u2019engage \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de validation de sa commande.<\/p>

2.3. Processus de passation<\/b><\/p>

Le Client consulte sur le Site librement le catalogue des Produits. S\u2019il souhaite passer commande, il suit le processus en vigueur sur le Site :<\/p>

  1. il identifie pr\u00e9cis\u00e9ment le Produit avec ses r\u00e9f\u00e9rences exactes indiqu\u00e9es sur le Site<\/li>
  2. il indique la quantit\u00e9 souhait\u00e9e du Produit<\/li>
  3. il clique sur \u00ab Ajouter \u00e0 la commande \u00bb pour remplir son panier<\/li><\/ol>

    Il cr\u00e9e un compte personnel, enregistre les informations personnelles suivantes :<\/p>

    1. nom, pr\u00e9nom ou d\u00e9nomination sociale<\/li>
    2. adresse de livraison<\/li>
    3. adresse de facturation<\/li>
    4. num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>
    5. e-mail valide<\/li>
    6. date de naissance<\/li>
    7. mot de passe<\/li><\/ol>

      L\u2019enregistrement de ces donn\u00e9es personnelles permet l\u2019identification du Client ainsi que le traitement de la commande qu\u2019il a pass\u00e9e. Il s\u2019engage \u00e0 renseigner ces informations de bonne foi et de donner uniquement des renseignements exacts. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur au Vendeur.<\/p>

      Le Client v\u00e9rifie sa commande qui fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif par le Vendeur. Il peut la corriger ou, si elle lui convient, continuer sa commande en cliquant sur \u00ab Passer la commande \u00bb.<\/p>

      2.4. Processus de validation par le Client<\/b><\/p>

      Avant de cliquer pour valider sa commande et payer, le Client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rale de Vente<\/i> \u00bb, qui reconna\u00eet ainsi avoir lu et compris les pr\u00e9sentes CGV ce qui entraine leur acceptation expresse par le Client sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>

      Il clique ensuite sur \u00ab Valider la commande et payer \u00bb afin de confirmer la passation de la commande et de proc\u00e9der au paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>

      La commande est ensuite transmise au Vendeur pour traitement.<\/p>

      2.4. Processus de validation par le Vendeur<\/b><\/p>

      2.4.1. Paiement du prix <\/b><\/p>

      La vente n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e par le Vendeur et donc comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Les confirmations de commande sont envoy\u00e9es par courriel \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par le Client, la responsabilit\u00e9 incombant au Client de fournir une adresse e-mail valide pour la confirmation de la commande.<\/p>

      La vente ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e que dans les conditions express\u00e9ment pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes CGV et dans les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>

      2.4.2. Refus <\/b><\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande au Client qui a fourni des informations inexactes ou incompl\u00e8tes, ou qui pr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019ordre public ou les bonnes m\u0153urs.<\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou refuser toute commande qui ne correspond pas aux conditions de passation et de validation de commande pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou annuler une ou plusieurs commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes comportant plus de 120 Produits identiques par jour, par commande et\/ou par personne, le Vendeur ayant vocation \u00e0 vendre exclusivement au Client pour ses besoins personnels.<\/p>

      2.5. Droit de r\u00e9tractation du Client<\/b><\/p>

      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client a le droit de se r\u00e9tracter de la vente sans donner de motif ni payer de p\u00e9nalit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/b> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>

      Par exception pr\u00e9vue au point 7 de l\u2019article L. 221-28 du Code de consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de 30 jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel (vins en primeurs).<\/p>

      Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit.<\/p>

      Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de Produits pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier Produit.<\/p>

      Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation dans les conditions de l\u2019article L. 221-21 du Code de la consommation en informant le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours, d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>

      Le Client peut aussi utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation fourni par le Vendeur, sans qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une obligation.<\/p>

      Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de r\u00e9tractation.<\/a><\/strong><\/span><\/p>

      Le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-21<\/a> du Code de la consommation, \u00e0 moins que le Vendeur ne propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame les Produits.<\/p>

      Le Vendeur rembourse le Client int\u00e9gralement du prix des Produits command\u00e9s ainsi que des frais de livraison, en utilisant le moyen de paiement du Client pour r\u00e9gler sa commande. Le Client qui se r\u00e9tracte ne supporte donc que le co\u00fbt direct de renvoi des Produits au Vendeur.<\/p>

      Si le Vendeur ne r\u00e9ceptionne pas le Produit retourn\u00e9 dans le d\u00e9lai de 14 jours susvis\u00e9, il se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer le remboursement du Client jusqu\u2019au jour o\u00f9 les Produits retourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par lui.<\/p>

      Le droit de r\u00e9tractation et le remboursement cons\u00e9cutif du prix ne sont possibles que si les Produits sont retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente, dans le carton d\u2019origine ou dans un emballage adapt\u00e9, les Produits ne devant \u00eatre ni endommag\u00e9s, ni utilis\u00e9s, ni consomm\u00e9s.<\/p>

      Toute annulation de commande au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours pr\u00e9vu, ne donnera lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>

      Article 3 \u2013 Prix<\/b><\/p>

      Le prix du Produit est celui indiqu\u00e9 sur le Site \u00e0 la date de validation de la commande par le Client. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC<\/b>. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9. Hors cette p\u00e9riode, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le prix \u00e0 tout moment.<\/p>

      Le prix indiqu\u00e9 sur le Site ne comprend pas les frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la commande.<\/p>

      Le paiement demand\u00e9 au moment de la validation de la commande correspond donc au montant total de la vente, y compris ces frais.<\/p>

      Le Vendeur \u00e9tablit une facture qu\u2019il envoie au Client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par celui-ci.<\/p>

      Article 4 \u2013 Modes de paiement<\/b><\/p>

      Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 en une seule fois, suivant le mode de r\u00e8glement suivant :<\/p>