Newsletter<\/td> Jusqu\u2019au retrait de votre consentement ou \u00e0 d\u00e9faut 3 ans \u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant de votre part<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>Les dur\u00e9es de conservation pr\u00e9sent\u00e9es peuvent \u00eatre augment\u00e9es des dur\u00e9es de prescription l\u00e9gales applicables.<\/p>
7. Les droits qui vous sont reconnus<\/b><\/p>
7.1 Modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits<\/strong><\/p>Vous pouvez exercer vos droits\u00a0par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : donneespersonnelles@domainesrichard.fr<\/p>
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et pr\u00e9nom(s), l\u2019adresse \u00e0 laquelle vous souhaitez que la r\u00e9ponse vous soit envoy\u00e9e.<\/p>
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l\u2019ensemble de vos droits. Cependant en mati\u00e8re de droit d\u2019acc\u00e8s, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie des donn\u00e9es que vous demanderez.<\/p>
Concernant le droit d\u2019information, le Responsable du traitement n\u2019aura pas l\u2019obligation d\u2019y donner suite lorsque vous disposez d\u00e9j\u00e0 des informations dont vous sollicitez la communication.<\/p>
Le Responsable du traitement vous informera s\u2019il ne peut donner suite \u00e0 vos demandes.<\/p>
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis \u00e0 diff\u00e9rentes conditions en vertu\u00a0:<\/p>
du droit local de protection des donn\u00e9es personnelles ou de la vie priv\u00e9e applicable ; et<\/li> les lois et r\u00e9glementation qui vous sont applicables.<\/li><\/ul>Le Responsable du traitement tient \u00e0 vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l\u2019exercice de vos droits sera conserv\u00e9e \u00e0 des fins de suivi durant 6 ans concernant l\u2019exercice du droit d\u2019opposition et 1 an concernant l\u2019exercice des autres droits.<\/p>
L\u2019ensemble des droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez est d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous.<\/p>
7.2 Votre droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>Vous reconnaissez que la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous informe des finalit\u00e9s, du cadre l\u00e9gal, des int\u00e9r\u00eats, des destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires avec lesquels sont partag\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles, et de la possibilit\u00e9 d\u2019un transfert de donn\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale.<\/p>
En plus de ces informations et dans l\u2019objectif de garantir un traitement \u00e9quitable et transparent de vos donn\u00e9es, vous d\u00e9clarez avoir re\u00e7u des informations compl\u00e9mentaires concernant :<\/p>
–\u00a0\u00a0\u00a0 la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/p>
–\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019existence des droits qui sont reconnus \u00e0 votre b\u00e9n\u00e9fice et des modalit\u00e9s de leur exercice.<\/p>
Si nous d\u00e9cidons de traiter des donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s autres que celles indiqu\u00e9es, toutes les informations relatives \u00e0 ces nouvelles finalit\u00e9s vous seront communiqu\u00e9es.<\/p>
7.3 Votre droit d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 la rectification de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>En exer\u00e7ant ce droit, vous avez la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es et lorsqu\u2019elles le sont, vous disposez de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ainsi qu\u2019aux informations concernant :<\/p>
les finalit\u00e9s du traitement ;<\/li> les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es ;<\/li> les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont \u00e9tablis dans des pays tiers ;<\/li> lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles envisag\u00e9e ou, lorsque ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;<\/li> l\u2019existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, du droit de vous opposer \u00e0 ce traitement ;<\/li> le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/li> des informations relatives \u00e0 la source des donn\u00e9es quand elles ne sont pas collect\u00e9es directement aupr\u00e8s des personnes concern\u00e9es ; et<\/li> l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour les personnes concern\u00e9es.<\/li><\/ul>Vous pouvez nous demander que vos donn\u00e9es personnelles soient, selon les cas, rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es si elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es.<\/p>
7.4 Votre droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>Vous pouvez nous demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>
les donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ;<\/li> vous retirez le consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 ;<\/li> vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gal audit traitement ;<\/li> le traitement de donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme aux dispositions de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation applicable ; et<\/li> vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es lorsque vous \u00e9tiez mineur.<\/li><\/ul>N\u00e9anmoins, l\u2019exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire au regard de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation et notamment par exemple pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>
7.5 Votre droit \u00e0 la limitation des traitements de donn\u00e9es<\/strong><\/p>Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation.<\/p>
7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de donn\u00e9es (d\u00e9sinscription)<\/strong><\/p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement.<\/p>
En cas de communication directe, ce droit peut s\u2019exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de d\u00e9sinscription en bas des communications envoy\u00e9es.<\/p>
7.7 Votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>Vous disposez du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es sur lesquelles peut s\u2019exercer ce droit sont :<\/p>
uniquement vos donn\u00e9es personnelles, ce qui exclut les donn\u00e9es personnelles anonymis\u00e9es ou les donn\u00e9es qui ne vous concernent pas ;<\/li> les donn\u00e9es personnelles d\u00e9claratives ainsi que les donn\u00e9es personnelles de fonctionnement\u00a0; et<\/li> les donn\u00e9es personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers telles que celles prot\u00e9g\u00e9es par le secret des affaires.<\/li><\/ul>Ce droit est limit\u00e9 aux traitements bas\u00e9s sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es personnelles que vous avez personnellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es.<\/p>
Ce droit n\u2019inclut ni les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ni les donn\u00e9es inf\u00e9r\u00e9es, qui sont des donn\u00e9es personnelles cr\u00e9\u00e9es par le Responsable du traitement.<\/p>
7.8 Votre droit de retirer votre consentement<\/strong><\/p>Lorsque les traitements de donn\u00e9es que nous mettons en \u0153uvre sont fond\u00e9s sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 n\u2019importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans que les op\u00e9rations ant\u00e9rieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.<\/p>
7.9 Votre droit d\u2019introduire un recours<\/strong><\/p>Vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et ce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>
7.10 Votre droit de d\u00e9finir des directives post-mortem<\/strong><\/p>Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s et ce aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance, certifi\u00e9 et charg\u00e9 de faire respecter la volont\u00e9 du d\u00e9funt, conform\u00e9ment aux exigences du cadre juridique applicable.<\/p>
7.10 Votre droit d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/p>Vous \u00eates inform\u00e9s que si vous ne souhaitez pas faire l\u2019objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique vous disposez du droit de vous opposer au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en entrant vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixes et\/ou portables sur la liste d\u2019opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr<\/a><\/span>.<\/p>Vous \u00eates inform\u00e9 que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans.<\/p>
8. La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/b><\/p>
Nous attachons une grande importance \u00e0 la protection, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Par cons\u00e9quent, nous avons mis en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque et ainsi prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre toute perte, alt\u00e9ration, acc\u00e8s ou divulgation \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>
Toutefois, en d\u00e9pit de nos efforts, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 ne peut pr\u00e9munir de tous les risques de d\u00e9tournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions \u00eatre tenus responsables.<\/p>
Nous nous engageons en cas de violation de donn\u00e9es personnelles et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 les notifier \u00e0 la Cnil. Dans le cas o\u00f9 une violation de donn\u00e9es pr\u00e9senterait un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, nous vous informerons dans les meilleurs d\u00e9lais et ce toujours dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Qui sommes-nous ?\u00a0 1.1 Le responsable du traitement\u00a0 Les informations suivantes vous sont communiqu\u00e9es afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de Soci\u00e9t\u00e9 Civile Agricole Ch\u00e2teau La Nerthe, soci\u00e9t\u00e9 civile agricole dont le si\u00e8ge social est Ch\u00e2teau La Nerthe, 84230 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape. La Soci\u00e9t\u00e9 Civile Agricole […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-196","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Politique de confidentialit\u00e9 - "Curius" - Cr\u00e9ation Richard<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n